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Dernières publications des avocats

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Esport et cotisations sociales : Hadôken !

Esport et cotisations sociales : Hadôken !

Par Hugo SOLARD le 28/03/2025
Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 27 mars 2024 (n°22/02668) illustre parfaitement les difficultés juridiques entourant la pratique du e-sport, et l'inadéquation de certains contrats pouvant entourer ce sport. L'analyse du Tribunal Judicaire reste pourtant classique, et reprend les critères dégagés ... Lire la suite >
Usucapion

Usucapion

Par Alain PAREIL le 28/03/2025
Dans un arrêt du 13 mars 2025 (Cass. 3e civ., 13 mars 2025, n° 24-12.891, FS-B), la Cour de cassation précise que celui qui se prévaut d'une usucapion oppose toujours son droit à un autre propriétaire, de sorte que le défaut de mention du nom d'un propriétaire sur les fiches d'immeubles ... Lire la suite >
Essor de l’arbitrage dans l’Esport : l’équilibre délicat des clauses contractuelles avec le droit du travail

Essor de l’arbitrage dans l’Esport : l’équilibre délicat des clauses contractuelles avec le droit du travail

Par Hugo SOLARD le 28/03/2025 - 1 commentaire
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits largement utilisé dans le domaine des contrats internationaux. Toutefois, en droit du travail, son application demeure limitée, notamment en raison des principes protecteurs du salarié en France. Cette question est particulièrement intéressante dans l’industrie ... Lire la suite >
Publiée entre et