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Analyse des enjeux juridiques et éthiques liés à la Gestation pour Autrui (GPA) entre la France et l'Amérique latine

Analyse des enjeux juridiques et éthiques liés à la Gestation pour Autrui (GPA) entre la France et l'Amérique latine

Par Constance AMBROSELLI le 11/03/2025
Conférence sur la Gestation pour Autrui- (GPA) France Amérique Latine Date : le 5 Juin 2025 à 9 heures 30 Lieu : Maison du Barreau de Paris - 2 rue Harlay 75001 PARIS Intervenants organisateurs : Maître Constance Ambroselli et Maître Hector Castro Montesinos, Avocats au Barreau de Paris Analyse des enjeux juridiques et ... Lire la suite >
Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage.

Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage.

Par Albert CASTON le 11/03/2025
Eléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.018 ECLI:FR:CCASS:2025:C300119 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique ... Lire la suite >
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