Pensée à boursicoter
Par Amadou TALL
C'est quand la mer se retire qu'on voit ceux qui nageaient tout nus. Warren BUFFET Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Obligation de quitter le territoire français : Couple divorcé et exercice conjoint de l'autorité parentale
Par Amadou TALL
L'exercice conjoint de l'autorité parentale : Intérêt supérieur de l'enfant Si, par le jugement de divorce prononcé (...), le tribunal de grande instance de Lille a fixé chez la mère la résidence habituelle de l'enfant, il a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale et accordé à M. XY le bénéfice d'un droit de visite de sa fille dont ... Lire la suite >
Liquidation de dommages et intérêt: le préjudice se transmet aux héritiers.
Un homme avait été victime d'une falsification de chèque et d'usage. La mise en cause est condamnée sur le plan pénal et à lui verser des dommages et intérêts. La victime décède et ses héritiers reprennent l'action civile en leur qualité. Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 novembre 2003 (12e chambre des appels correctionnels, ... Lire la suite >
Je pense ce que j'ai dit
Après avoir rencontré des acteurs de la communication des avocats sur internet, je recommence mon billet sans leurs photos avec mees excuses car je pensais avoir eu leur accord ce qui n'est pas le cas. Tout d'abord il y avait là les techniciens de la communication, webmestre, chargée de com, Monsieur le Bâtonnier Guy Lallemand élu du CNB en charge de ... Lire la suite >
L’EUROPE : Pour une nouvelle refonte du système financier international
Par Amadou TALL
Face à une crise financière planétaire sans précédent depuis celle des années 30, le président français Nicolas SARKOZY, et le président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO, tenteront, après avoir rallié à leur cause le secrétaire général des Nations unies, Ban KI-MOON, de convaincre le président George W. BUSH de la nécessité ... Lire la suite >
Obligation de quitter le territoire français - Obligation de motivation
Par Amadou TALL
POUR UN E-MAIL CLIQUEZ => ICI Résumé : Aux termes de l'article L. 511-1 du Ceseda: I. L'autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, pour un motif autre que ... Lire la suite >
Apple et Psystar ont accepté de négocier dans le cadre d'un processus d'ADR
Apple et Psystar - l'entreprise qui propose des clones compatibles Mac ont accepté de négocier et pour cela ont accepté de recourir à un processus de médiation et ont choisi par accord celui-ci. L'accord passé type est reproduit ici sur mac4ever. Il tient en une page et on peut remarquer que des options y sont possibles entre modes alternatifs judiciaires ... Lire la suite >
Divorce en Europe: le forum shopping
Par Brigitte BOGUCKI
Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la question du tribunal compétent et de la loi applicable. Dans quel pays vont ils pouvoir divorcer? Il existe pour cela un texte européen, dont j'ai déjà parlé ICI qui détermine quels sont LES ... Lire la suite >