Le Référentiel Mornet 2025 aide à estimer les montants d’indemnisation des préjudices corporels. Mais l’indemnisation reste individuelle, “in concreto”, et doit refléter la réalité de chaque victime.

1. Comprendre le rôle du Référentiel Mornet 2025

Le Référentiel Mornet constitue un outil de travail régulièrement actualisé pour les praticiens du dommage corporel — magistrats, avocats, régleurs, experts médicaux.

Il synthétise les références d’indemnisation issues de la jurisprudence récente et repose sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, etc.).

Ce référentiel ne crée aucun barème obligatoire : il vise uniquement à harmoniser les montants d’indemnisation sans priver le juge de son pouvoir d’appréciation.

2. Une indemnisation qui doit rester “in concreto”

En droit français, l’indemnisation d’un dommage corporel repose sur le principe d’individualisation de la réparation :

Chaque victime doit être indemnisée selon sa situation personnelle, et non selon un montant standardisé.

Autrement dit :

  • aucune indemnisation forfaitaire, arrondie ou symbolique ne peut être admise ;
  • l’évaluation doit tenir compte de l’âge, de la profession, de la situation familiale et des conséquences réelles du dommage sur la vie quotidienne.

Ainsi, les référentiels d’indemnisation ne sont que des repères indicatifs.

Ils ne remplacent jamais l’analyse concrète du dossier, ni l’expertise médicale, ni l'assistance juridique de l’avocat qui individualise les spécificités des préjudices subis.

3. Le rôle de l’expertise et de l’avocat

L’expertise médicale permet de décrire le dommage dans toutes ses dimensions physiques, psychiques et fonctionnelles.

Mais la traduction de ce dommage en préjudice indemnisable relève du droit. 

C’est le travail de l’avocat d’en démontrer la portée :

  • traduire en droit les répercussions professionnelles, familiales ou personnelles,
  • articuler les préjudices selon le droit applicable et la nomenclature Dintilhac,
  • s’assurer que la réparation proposée correspond réellement au vécu de la victime.

4. Conseil pratique 

Pour préserver une indemnisation juste et complète :

  • Conservez et rassemblez vos justificatifs personnels, médicaux, arrêts de travail et dépenses liées à l’accident ;
  • Faites-vous assister dès l’expertise par un avocat et, si nécessaire, par un médecin conseil de victime ;
  • Demandez communication du rapport d’expertise et faites-le relire par un avocat ;
  • Evitez de signer une offre d’indemnisation sans conseil juridique préalable ;
  • Vérifiez que chaque poste de préjudice est évalué selon votre situation concrète ;
  • Faites valoir les éléments personnels (âge, emploi, projets interrompus) : ils fondent l’indemnisation in concreto.

En résumé

  • Le Référentiel Mornet 2025 n’est pas un barème obligatoire, mais un outil d’aide à la décision.
  • L'indemnisation du dommage corporel reste personnalisée, fondée sur le principe de réparation intégrale, dont l'assistance d'un avocat garantit l'individualisation et une "traduction" juridique conforme à la réalité vécue par la victime.

Si vous avez été blessé ou si un proche a subi un dommage corporel, chaque situation mérite une évaluation personnalisée, Maître DHENRY peut vous accompagner dans le cadre d'une expertise ou d'une négociation, à l'amiable ou au judiciaire.

Pour comprendre comment chaque préjudice est indemnisé, vous pouvez également consulter mon article expliquant l'indemnisation des différents préjudices : Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Publié par Maître DHENRY

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