◆ Le principe :

L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et la banque en cas de décès, invalidité ou incapacité. Mais certaines circonstances de survenue du sinistre peuvent être exclues des garanties, ce qui peut empêcher la prise en charge d’un sinistre.

◆ Les exclusions les plus fréquentes sont :

  • Affections en cours, maladies préexistantes ou antérieures non déclarées au moment de la souscription.
  • Conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion.
  • Affections ou troubles psychiques (dépression, burn-out, troubles anxieux).
  • Sports ou activités à risques (plongée, alpinisme, sports mécaniques).
  • Suicide ou fautes intentionnels.
  • Maux de dos.
  • Consommation d’alcool ou stupéfiants au moment de l’accident.

Le principe des exclusions est légal et permet aux compagnies de délimiter leur risque en amont. En effet, l'assureur ne peut pas tout assurer.

⚖️ Toutefois, pour être valables, encore faut-il que les clauses d’exclusion respectent certaines conditions de fond et de forme. Les clause d’exclusion doivent notamment être très apparentes, claires, précises et limitées selon le Code des assurances et la jurisprudence.

◆ Conseils pratiques :

  • Lisez attentivement le contrat,
  • Exigez que l’assureur vous transmettent la clause opposée,
  • Demandez à un avocat d’analyser et de contester la clause (forme, clarté, information) au regard de la jurisprudence.

C’est souvent l’avocat qui permet de s’opposer à l’application d’une clause d’exclusion à l’appui du droit et de la jurisprudence.

❓ Mini FAQ

Puis-je négocier les exclusions avec mon assureur ? Oui, dans certains cas, il est possible d’obtenir une extension de garantie moyennant surprime.

Que faire si l’exclusion est trop vague ? Une clause imprécise peut être déclarée inopposable et donc contestée.

Vous êtes confronté à un refus fondé sur une clause d’exclusion ?

Même si l’assureur invoque une exclusion, vous pouvez avoir des arguments pour la contester. Un avocat peut vérifier si la clause est valable et défendre votre recours.

Le cabinet Maître DHENRY, Avocat en droit des assurances, aide les assurés à analyser leur contrat, contester les exclusions injustifiées et obtenir une indemnisation conforme à leurs droits :

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Publié par Maître DHENRY

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