Changement de résidence d’un parent : quelles conséquences sur l’enfant ?

Lorsqu’un parent envisage de déménager, que l’enfant vive principalement chez l’un des parents ou en résidence alternée, ce projet impacte nécessairement l’organisation familiale et peut conduire à revoir les modalités de garde ou de droit de visite.

En cas de séparation, la distance créée par ce changement de domicile influence le quotidien de l’enfant et de son autre parent.

 

Rappel légal important :
Selon l’article 373-2 du Code civil, tout déménagement ayant pour effet de modifier l’exercice de l’autorité parentale doit être porté à la connaissance de l’autre parent de manière anticipée. Si un désaccord survient, il appartient au parent le plus rapide de saisir le juge aux affaires familiales, qui décidera dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce dernier pourra également répartir les frais de déplacement et adapter la pension alimentaire si besoin.

 

Une étape incontournable : informer l’autre parent
La transparence est capitale : il ne faut jamais prendre l’initiative de déménager sans informer l’autre parent.

L’omission d’information pourrait être considérée comme une faute, en particulier si elle empêche l’autre parent de faire valoir ses droits devant le juge.

 

L’intervention du juge en cas de litige
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales sera appelé à statuer sur la nouvelle résidence de l’enfant. À cette occasion, différents critères seront étudiés :

  • La raison du déménagement
    Un transfert lié à une nécessité professionnelle (mutation…) sera vu d’un œil plus favorable qu’un départ motivé par de simples convenances personnelles.

  • La démarche d’information et de concertation
    Le juge examinera si le parent déménageant a respecté son obligation d’information, permettant à l’autre parent de réagir ou de formuler ses objections.

  • Le maintien du lien parent/enfant
    Après le départ, il sera vérifié si le parent déménageur a tout mis en œuvre pour préserver la relation de l’enfant avec l’autre parent (visites, hébergement, échanges à distance…).

  • La capacité à encourager le maintien des relations
    La volonté du parent de faciliter les contacts entre l’enfant et son autre parent, malgré la distance, sera déterminante.

Enfin, rappelons que chaque situation familiale demeure singulière et fait l’objet d’une appréciation individualisée par le juge, dont la priorité constante reste l’intérêt de l’enfant.

Pour aller plus loin : https://www.lejeune-brachet-avocat.com/avocate-nantes/