Pourquoi l’accord de confidentialité dans les opérations immobilières ?

Avant de vous engager vous allez nécessairement être amenés à étudier diverses possibilités.

Qu’il s’agisse de communiquer vos critères auprès d’intermédiaires ou encore d’envisager votre implantation avec un bailleur potentiel, vous n’avez probablement pas intérêt à ce que vos concurrents soient informés de vos projets... d’où l’intérêt d’un accord de confidentialité.

 

Pourquoi la confidentialité ?

Les motifs qui poussent les opérateurs à rechercher la confidentialité sont variés :

  • Assurer une certaine discrétion, afin d’éviter un phénomène d’enchères,
  • Eviter que la concurrence ait connaissance des projets et s’implante également à proximité en réaction,
  • Ne pas divulguer indirectement d’informations ou d’indices sur la santé financière de la société ou sa stratégie de développement pour l’avenir,
  • Etc.

 

Comment procéder ?

Les étapes clés :

  • Identifier les parties signataires et personnes à couvrir,
  • Identifier les informations confidentielles avec précision,
  • Envisager les dérogations éventuelles (discussions avec des tiers, par exemple les conseils techniques, et exiger qu’ils soient eu même couverts par un engagement de confidentialité),
  • Prévoir des sanctions dissuasives (clause pénale) et s’interroger sur l’efficacité de l’engagement (comment identifier les ruptures de confidentialité et les préjudices causés) ?

 

Pourquoi consulter un avocat ?

La plupart des engagements de confidentialité conclus dans la pratique ne résistent pas à une analyse juridique poussée :

  • Le champ de la confidentialité est souvent trop mal défini, privant de tout effet l’engagement,
  • L’engagement est durée indéterminée, ce qui signifie qu’il peut être résilié à tout moment,
  • L’absence de clause pénale, impliquant à la fois la démonstration d’un manquement et d’un préjudice, nécessairement difficile à valoriser,
  • Etc.

 

Un doute, une interrogation ? Une problématique à partager ? Prenons contact !

Ne négligez pas vos accords de confidentialité. Au même titre qu’il est intéressant de cadrer les négociations par un protocole ou une “lettre d’intention”, un accord de confidentialité correctement rédigé et pleinement efficace est une sécurité indispensable pour protéger votre stratégie immobilière, commerciale, financière, etc.

Consultez votre conseil pour le rédiger.

 

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh