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TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Par Pierre LANDRY le 18/06/2016
La Cour de Cassation a rendu un arrêt digne d'intérêt quant au problème récurrent du paiement des travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'une acceptation écrite: en l'espèce, la Cour de Cassation approuve les juges du fond d'avoir retenu que le coût des travaux ... Lire la suite >
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