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Les publications des avocats les plus lues

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Portée d'une délégation de paiement

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Portée d'une délégation de paiement   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-23.213 Non publié au bulletin CassationM. Chauvin (président), président SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable

Par Albert CASTON le 03/10/2023
Portée d'une expertise amiable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.019 ECLI:FR:CCASS:2023:C300652 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 mars 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable et d'un constat non contradictoire

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-12.279Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable même contradictoire

Par Albert CASTON le 05/08/2022
Portée d'une expertise amiable même contradictoire     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-12.247 ECLI:FR:CCASS:2022:C200622 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 09 juin 2022 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, du 17 décembre 2020 Président M. Pireyre (président) ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable unilatérale

Par Albert CASTON le 25/09/2018
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 septembre 2018N° de pourvoi: 17-20.099 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise non contradictoire

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Portée d'une expertise non contradictoire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 16-23.018 ECLI:FR:CCASS:2021:C300304 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 03 juin 2016 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boré, ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise non judiciaire

Par Albert CASTON le 07/02/2021
Portée d'une expertise non judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.894, 19-17.933 ECLI:FR:CCASS:2021:C300092 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 26 mars 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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