Tribunal judiciaire de Troyes, le 2 septembre 2025, n°25/00434
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Le Tribunal judiciaire de Troyes, juge des référés, a rendu le 2 septembre 2025 (n° RG 25/00434) un jugement de rectification d’erreur matérielle. La décision intervient à la suite d’un jugement du 8 juillet 2025, rendu selon la procédure accélérée au fond, dont certaines mentions patronymiques se sont révélées inexactes. Le dispositif de ... Lire la suite >