TITRE DE SEJOUR ET COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sera exceptionnellement prolongée de 3 mois.

L'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre ces mesures par ordonnance dans un délai d'un mois à compter de la publication de la loi.

Cette mesure concerne les titres qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 (dans la limite de 180 jours). Il s'agit :

• des visas de long séjour ;
• des titres de séjour ;
• des autorisations provisoires de séjour ;
• des récépissés de demande de titre de séjour ;
• des attestations de demande d'asile.

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu'à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d'informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.

ATTENTION - Pour les premières demandes de Titre de séjour, votre rendez-vous doit normalement etre annulé par la préfecture et votre dossier envoyé par LRAR si possible à la préfecture compétente.