Le gérant est le nom du représentant légal d’un certain nombre de sociétés. Il agit et signe avec cette qualité. La société et donc les associés, sont-ils pour autant engagés ?

La loi établit une double distinction entre le type de société, d’une part, et la nature des personnes : tiers ou associés.

SARL

1. Vis-à-vis des associés

Comment connaître les pouvoirs du gérant ?

Les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts. Si les statuts n’ont pas prévu de limite, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l’intérêt de la société.

Que risque un gérant qui dépasse ses
pouvoirs ?

Certains actes (prêts, hypothèque, nantissement) peuvent être soumis à l’autorisation des associés. Le gérant qui passe outre, commet une faute qui peut justifier une révocation et le cas échéant, engager sa responsabilité.

2. Vis-à-vis des tiers

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