Divorce amiable : quand lancer la procédure ?

Le divorce par consentement mutuel repose sur un accord complet entre les époux : rupture, partage éventuel et conséquences pratiques (logement, nom d’usage, etc.).

=> La procédure de divorce amiable peut être lancée dès qu'un accord est envisagé, puis formalisé après accord complet aux termes d'une convention, même avant toute séparation physique.

=> L’intervention de l’avocat permet de sécuriser les échanges et de rédiger une convention de divorce conforme au droit et à votre situation personnelle.

Lorsqu’un couple décide de se séparer à l’amiable, le bon moment pour lancer la procédure peut sembler incertain. Or, agir au bon moment permet de préparer votre démarche et peut également éviter les tensions et les erreurs. 

À retenir :

  • Il n'est pas utile d’attendre d’être séparé depuis longtemps.
  • Un premier rendez-vous avec un avocat permet de vérifier que les conditions sont réunies, sans risque de se tromper, ni de blocage au moment du dépôt chez le notaire.

Chaque situation est différente. Un échange préalable avec un avocat permet de fixer un calendrier et de déterminer les démarches, coûts et délais adaptés à votre situation.

Consultez un avocat avant de lancer la procédure, Maître DHENRY vous accompagne afin de sécuriser les étapes de votre divorce amiable :

❓Questions fréquentes - Divorce amiable

  • Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ? Consultez un avocat afin de préparer votre démarche, votre dossier, d'analyser votre situation et déterminer les documents à réunir pour lancer la procédure.
  • Pourquoi consulter un avocat avant de divorcer à l’amiable ? => L’avocat est obligatoire pour divorcer à l'amiable (ou devant le juge), il veille à la sécurité juridique de la convention de divorce et à la protection des droits de son client, notamment sur le partage, les modalités parentales etc. Un conseil en amont évite des difficultés futures.
  • Quelle est la différence entre un divorce à l'amiable et un divorce par consentement mutuel ? Il n'y en a pas, ces deux appellations désignent la possibilité de divorcer sans recours au juge lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences.
  • Quels sont les délais pour divorcer à l'amiable ? Le divorce à l'amiable est le type de divorce le plus rapide, un divorce amiable peut être finalisé en 2 à 3 mois, incluant un délai de réflexion de 15 jours, à condition que tous les accords soient trouvés rapidement.
  • Faut-il passer devant un juge pour un divorce amiable ? => Non, sauf exception (par exemple : un mineur demandant à être entendu ou protection particulière). 
  • Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ? => Le notaire enregistre la convention signée par les époux et les avocats. Son dépôt donne force exécutoire et date certaine à l’acte.
  • Quand prend effet le divorce amiable ? Au dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire, ou rétroactivement à la date choisie par les époux.
  • Qu'est ce qu'un formulaire de divorce par consentement mutuel (ou formulaire de divorce amiable) ? Il s'agit d'un abus de langage qui désigne en réalité la convention de divorce par consentement mutuel aux termes de laquelle les accords des époux sont formalisés par écrit.
  • Quel est le coût d'un divorce amiable ? Le divorce amiable est généralement le type de divorce le moins cher pour divorcer. Le coût d'un avocat pour un divorce amiable varie en moyenne entre 1200 euros à 3000 euros, en fonction de la complexité : durée de mariage, présence d’enfants, biens et patrimoine à partager, prestation compensatoire, etc..

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Publié par Maître DHENRY

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