Le principe

Conformément au principe de la réparation intégrale, en cas d’accident, la victime peut obtenir le remboursement intégral de ses frais paramédicaux restés à charge incluant les frais de rééducation (séances de kinésithérapie) et les frais exposés dans un centre de rééducation, ainsi que les frais infirmiers, de pédicure podologue, de suivi psychologique.

La victime peut également obtenir la prise en charge des frais exposés du fait de l’accident tels que ses frais d’ostéopathie, d’électrostimulation, d’acupuncture, de chiropractie, de naturopathie, d’orthoptie, d’orthophonie, d’hypnose, d’étiopathie, de sophrologie, EMDR etc.

Ces frais relèvent du poste de préjudice des dépenses de santé incluant les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et pharmaceutiques (pommade, bas de contention, etc.), ainsi que les appareillages et matériels spécialisés de prothèses, d’orthèse, d’optique...

Exemple :

Après un accident de la route, un patient a obtenu la prise en charge de ses frais de rééducation, d’abord exposés dans un centre de rééducation, puis en cabinet de kinésithérapie, ainsi que ses frais d’électrostimulation.

☑️ En pratique

Ces frais doivent être justifiés et directement liés à l’accident. L’assureur ou le fonds de garantie doit les indemniser.

⚖️ Chaque situation est différente, le rôle de l’avocat est de vérifier que vos besoins réels sont correctement pris en compte et d’éviter toute sous-évaluation.

Si certains frais vous sont refusés, je peux vous aider à faire valoir vos droits :

FAQ – Questions fréquentes : Frais accident

➡ Est-ce que l’indemnisation du dommage corporel couvre également le véhicule adapté ?

Oui. Les frais d’un véhicule adapté (ex. boîte automatique, véhicule pouvant accueillir un fauteuil roulant électrique, commandes manuelles) peuvent également indemnisés.

➡ Est-ce que l’indemnisation couvre aussi le logement adapté ?

Oui. Les frais de logement adapté ou aménagé peuvent également être pris en charge (aménagement de la salle de bain, rampe d’accès, élargissement des portes, douche adaptée, chambre en rez de chaussée).

➡ Peut-on demander plusieurs aménagements successifs ?

Oui, si l’état de santé évolue ou si par exemple la victime achète une maison après avoir été hébergée par ses parents, de nouveaux aménagements peuvent être indemnisés.

Pour aller plus loin :

Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

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