Recevoir une offre d’indemnisation après un accident peut donner le sentiment qu’une étape est franchie.

Avant de signer, il est toutefois conseillé de vérifier si l’offre correspond réellement à vos préjudices.

1. Comprendre ce que contient une offre d’indemnisation

L’assureur doit formuler une offre chiffrée qui détaille les postes de préjudices indemnisés.

Cette offre repose en principe sur le rapport d’expertise médicale établi par le médecin expert.

Elle doit notamment mentionner :

  • Le déficit fonctionnel temporaire et permanent,
  • Les souffrances endurées,
  • Les préjudices professionnels éventuels,
  • Les frais divers ou d’assistance (aide humaine, véhicule, aménagements, etc.).

Il peut être opportun de vérifier les préjudices prévus aux termes de la nomenclature Dintilhac, du référentiel Mornet au regard de votre situation et du rapport d'expertise.

Si certains postes sont absents ou sous-évalués, il peut être conseillé de formuler une contre proposition, de demander une révision ou une contre-expertise avant toute acceptation.

2. Les erreurs fréquentes avant acceptation

Beaucoup de victimes acceptent l’offre trop vite, souvent parce qu’elles :

  • Ne savent pas qu’il existe une offre provisionnelle (avance) sans renonciation à leurs droits,
  • Ne comprennent pas tous les termes médicaux du rapport,
  • Pensent que la signature est obligatoire pour obtenir un paiement rapide.

Or, accepter une offre définitive signifie renoncer à toute action ultérieure pour les mêmes préjudices.

Même si un nouvel élément médical survient, sauf aggravation, la transaction signée est en principe définitive.

3. Quand faut-il refuser ou négocier une offre ?

Vous pouvez (et souvent devez) refuser une offre :

  • Si elle est inférieure aux référentiels habituels d’indemnisation (sachant qu'il s'agit de référentiels donc non adaptés à votre situation personnelle),
  • Si elle n’intègre pas tous vos préjudices (incidence professionnelle, souffrances, préjudice d’agrément…),
  • Ou si l’expertise a été réalisée sans avocat, ni médecin conseil pour vous assister.

Dans ce cas, un avocat en dommage corporel peut négocier une nouvelle offre à l'amiable ou saisir le juge afin de faire réévaluer le montant si l'offre est trop éloignée de vos préjudices réels.

4. Le rôle de l’avocat dans la vérification de l’offre

L’avocat analyse non seulement le montant, mais aussi la base juridique de l’offre (transaction, provision, expertise contradictoire ou non).

Il vérifie si :

  • Les délais légaux ont été respectés,
  • Les justificatifs médicaux ont bien été pris en compte,
  • Et si le calcul de chaque poste de préjudice correspond aux référentiels actualisés (comme le référentiel Mornet),
  • Surtout, l'avocat individualise et défend votre situation, votre ressenti, votre vécu et ses répercussions, à l'appui de jurisprudences adaptées.

Quand consulter un avocat ?

Le bon moment est dès la réception de l’offre ou de la convocation à expertise.

Une intervention en amont permet de préparer l’évaluation, de négocier utilement et de garantir la transparence du processus.

⚖️ Conseil pratique immédiat

  • Demandez la copie complète du rapport d’expertise.
  • Vérifiez que l'offre contient l'ensemble de vos préjudices.
  • Avant toute signature, transmettez l'offre à votre avocat afin qu’il la vérifie point par point.
  • Un simple examen de votre situation par un avocat suffit pour savoir si l’offre est juste ou manifestement insuffisante et permet souvent d’éviter des erreurs et d’obtenir une indemnisation réévaluée et conforme à votre situation.

Le cabinet de Maître Élodie Dhenry vous accompagne pour analyser votre offre, négocier avec l’assureur ou obtenir une réévaluation complète en cas d’offre trop basse.

Pour en savoir plus :

Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

76-78 Avenue des Champs Élysées

☎ 09.81.69.87.22

✉️ elodie.dhenry@avocat.fr