EXTRAITS de la Tribune que j'ai co-signée avec 113 autres consoeurs
dont les premières signataires Me Beaulieu, Me Boesel, Me Canu-Bernard, Me Cotta, Me Dosé, Me Dreyfus-Schmidt, Me Kneusé, Me Laffont, Me Meillet, Me Serre
Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles »
Après la polémique née de la cérémonie des Césars, qui a distingué Roman Polanski malgré des accusations de viol contre lui, plus d’une centaine d’avocates pénalistes de France, se revendiquant féministes, rappellent les principes de la présomption d’innocence et de la prescription.
La véhémente polémique qui a suivi la 45e cérémonie des Césars nous oblige, nous qui sommes tout à la fois femmes, avocates et pénalistes : femmes évoluant dans un milieu où se bousculent nombre de ténors pour qui l’adage « pas de sexe sous la robe » n’a guère plus d’effets qu’un vœu pieux ; avocates viscéralement attachées aux principes qui fondent notre droit, à commencer par la présomption d’innocence et la prescription ; pénalistes confrontées chaque jour à la douleur des victimes mais aussi, et tout autant, à la violence de l’accusation.
Nous ne sommes donc pas les plus mal placées pour savoir combien le désolant spectacle de la surenchère oratoire, et la déraison dont elle témoigne, ne peuvent conduire qu’au discrédit de justes causes.
On se pique d’avoir à le rappeler, mais aucune accusation n’est jamais la preuve de rien : il suffirait sinon d’asséner sa seule vérité pour prouver et condamner. Il ne s’agit pas tant de croire ou de ne pas croire une plaignante que de s’astreindre à refuser toute force probatoire à la seule accusation : présumer de la bonne foi de toute femme se déclarant victime de violences sexuelles reviendrait à sacraliser arbitrairement sa parole, en aucun cas à la « libérer ».
(...)
Il est urgent de cesser de considérer la prescription et le respect de la présomption d’innocence comme des instruments d’impunité : en réalité, ils constituent les seuls remparts efficaces contre un arbitraire dont chacun peut, en ces temps délétères, être à tout moment la victime. Il n’est pas de postulat plus dangereux que celui selon lequel toute mémoire serait vertueuse et tout oubli condamnable. Homère le savait bien, pour qui « la prescription interdit à l’homme mortel de conserver une haine immortelle ».
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ILLUSTRATION - ARTICLE DE DOMINIQUE SIMONNOT - CANARD ENCHAINE "Les avocates qui font du bien"
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