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L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?

L’audit fiscal : pour qui et pour quoi faire?

Par Isabelle ARPAÏA le 22/10/2024
Un outil d'anticipation accompagné de son avocat fiscaliste L’audit fiscal est une procédure d’examen approfondi des déclarations fiscales, des transactions d’une entreprise ou des particuliers et des comptes financiers. Il permet d’évaluer la conformité d’un établissement ou d’un ... Lire la suite >
L’acte de notoriété

L’acte de notoriété

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
L'acte de notoriété, instrument juridique essentiel dans le domaine du droit civil, revêt une importance particulière dans le cadre des successions et des transmissions de patrimoine. Il constitue une attestation officielle rédigée par un notaire, visant à établir la qualité d'héritier ... Lire la suite >
LE LEGS RÉSIDUEL

LE LEGS RÉSIDUEL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à ... Lire la suite >
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