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Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Par Elsa BONETTO-SABRI le 20/08/2026
Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque Un arrêt du 25 juin 2026 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de faute inexcusable : la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie professionnelle ... Lire la suite >
Obtenir la résidence exclusive de son enfant

Obtenir la résidence exclusive de son enfant

Par Grégoire NORMIER le 20/08/2026
Pour obtenir que la résidence de l’enfant soit fixée exclusivement chez un parent, le juge va essentiellement rechercher : que cette solution sert mieux l’intérêt supérieur de l’enfant ; que le parent demandeur : offre des conditions matérielles et éducatives stables (logement, disponibilité, ... Lire la suite >
Le bien-être au travail n’est pas un concept.

Le bien-être au travail n’est pas un concept.

Par Isabelle OLLIVIER le 19/08/2026
Le bien-être au travail n’est pas un concept. C’est un choix. Avocate spécialisée en droit du travail, je mesure chaque jour l’impact réel de l’environnement professionnel sur l’engagement et l’équilibre de chacun. Il y a cinq ans, j’ai fait un choix fondateur : installer mon Cabinet ... Lire la suite >
Comment choisir entre un référé-suspension L.521-1 CJA, un référé-liberté L.521-2 CJA, un référé mesures utiles L.521-3 CJA, un référé-expertise/instruction R. 532- 1 CJA et un référé de réexamen L. 521-4 CJA ?

Comment choisir entre un référé-suspension L.521-1 CJA, un référé-liberté L.521-2 CJA, un référé mesures utiles L.521-3 CJA, un référé-expertise/instruction R. 532- 1 CJA et un référé de réexamen L. 521-4 CJA ?

Par André ICARD le 19/08/2026
Le premier réflexe doit être de déterminer ce que l'on veut obtenir du juge. Les textes actuellement en vigueur confirment que L. 521-1 vise la suspension d'une décision, L. 521-2 la sauvegarde d'une liberté fondamentale, L. 522-3 toute autre mesure utile urgente, R. 532-1 une mesure utile d'expertise ou ... Lire la suite >
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