Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien avec l’exercice de ses fonctions.
Compétences : Fonction publique
Barreau : Rouen
Adresse : 35 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
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