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Bonjour, et bienvenue sur mon blog. Cette page est un complément interactif du site TerreMerAir que j'ai créé il y a quelques mois. Nous parlerons donc de droit et de transport. Pas uniquement du Droit des Transports, mais également "des" droits applicables aux différents modes de transport, et de l'incidence du droit sur l'évolution de la technique liée ... Lire la suite >
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Le référé suspension : mythe ou réalité ?

Par principe, les décisions rendues par l'administration sont exécutoires et les recours contentieux devant le juge administratif ne sont pas suspensifs. Alors, il peut être tentant, pour gagner du temps, de former une requête en référé suspension devant le juge administratif afin d'obtenir la suspension de la décision attaquée au fond dans l'attente ... Lire la suite >
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MODELE D'ATTESTATION

Il est fréquent que des attestations soient nécessaires dans une procédure judiciaire et votre avocat vous demandera peut être d'en obtenir. Pour qu'elles soient valables ces attestations doivent provenir de personnes ayant été le témoin direct de ce dont elles attestent, être accompagnées d'une pièce d'identité, être manuscrite et signée, ... Lire la suite >
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SEPARATION DE CORPS: ça n'est pas la séparation des corps.

Contrairement à une idée reçue très commune, il ne s'agit pas du fait pour un couple de vivre séparé mais bien d'une procédure judiciaire particulière qui permet d'obtenir un jugement de séparation de corps. La procédure de séparation de corps est identique à la procédure de divorce mais la décision finale ne prononce pas le divorce d'entre les ... Lire la suite >
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Il n'y a plus d'avocat stagiaire…

Depuis le 1er septembre 2007, le stage d'avocat à disparu. Les avocats en cours de stage sont automatiquement inscrits au grand tableau depuis le 1er septembre 2007. Cette situation résulte de la loi du 11 février 2004 qui a supprimé le stage Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats en 2003-2004, j'ai combattu cette suppression ... Lire la suite >
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DIVORCE EXPRESS, vitesse ou précipitation?

Le divorce express est à la mode mais faut-il pour autant y succomber? Je ne crois pas qu'il faille confondre vitesse et précipitation. Il faut certes aller aussi vite que possible et respecter en cela le souhait des clients, mais aussi leur laisser le temps de faire ce divorce dans les règles de l'art afin que tout ait été vu et envisagé et qu'il les ... Lire la suite >
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Fascinant Barreau du QUEBEC !

J'ai assisté en compagnie du Président du Conseil National des Barreaux et de Marie-Aimée PEYRON, membre du bureau du Conseil National des Barreaux à la rentrée des Barreaux de Montréal le 7 septembre dernier et aux rentrées communes du barreau de QUEBEC et du QUEBEC le 8 septembre dernier. Le Conseil National des Barreaux a régularisé à cette ... Lire la suite >
Publiée entre et