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Dernières publications des avocats

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Déclaration de toutes les locations saisonnières

Déclaration de toutes les locations saisonnières

Par Alain PAREIL le 05/07/2024
Dans un arrêt du 27 juin, la Cour de cassation se prononce de nouveau sur la question de la location saisonnière (Cass. 3e civ., 27 juin 2024, n° 23-13.567, FS-B). En l’espèce, le jugement attaqué a rejeté la demande d’une ville au titre du paiement d'une amende civile. Il a considéré que, ... Lire la suite >
Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024
L'embauche de jeunes travailleurs, bien que soumise à une réglementation stricte, est une pratique courante dans plusieurs secteurs d'activité. Les employeurs doivent veiller à respecter les normes légales pour garantir la protection et le bien-être des salariés mineurs. Cet article explore en détail ... Lire la suite >
Publiée entre et