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Travaux irréguliers : qu'est-ce-que je risque ?

Travaux irréguliers : qu'est-ce-que je risque ?

Par Manon ROULETTE le 02/07/2024
La réalisation de travaux sur une parcelle privée est, en principe, soumise à l'obtention préalable d'une autorisation. En outre, les travaux doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur (code de l'urbanisme, PLU, etc.). Quels sont les risques encourus en cas de réalisation de travaux sans avoir, ... Lire la suite >
Notion de sous-traitance partielle

Notion de sous-traitance partielle

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Notion de sous-traitance partielle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.388 ECLI:FR:CCASS:2024:C300324 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 17 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.111 ECLI:FR:CCASS:2024:C300323 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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