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Logement indécent depuis la conclusion du bail ? la résiliation s'impose !
Par Grégory ROULAND le 15/12/2023
La Cour d'appel de BASSE TERRE (29 septembre 2023, RG n°21/00259) a rendu un arrêt intéressant sur la possibilité de résiliation d'un bail : bien que le bail ait été signé en connaissance de cause de son indécence, la résiliation est possible ! En l'espèce, le bien immobilier ... Lire la suite >
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