- Droit de l'environnement industriel :
* Installations classées (ICPE) ;
* IOTA, eau, droit fondé en titre ;
* Autorisation et évaluation environnementale de projet(s) ;
* Enjeux biodiversité, dérogation espèces protégées, défrichement ;
* Déchets, sites et sols pollués.
- Contentieux & pollutions :
* Droit pénal de l’environnement
* Contentieux administratifs (autorisations, sanctions)
* Responsabilité civile, troubles anormaux du voisinage
* Réparation(s) & préjudice écologique
- Energies renouvelables :
* Droit de l'énergie : Production, stockage & distribution d’énergie ; Valorisation de l’énergie (vente, autoconsommation) ;
Veille règlementaire et adaptation) ;
* Projets de production d'énergie renouvelable : Photovoltaïque, Hydroélectricité, Méthanisation, Hydrogène, Eolien,
Technologies émergentes et innovantes.
Compétences : Droit de l'environnement, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 5 rue Constantine 69001 LYON