L'épargnant qui découvre que son placement en dette privée est bloqué ou déprécié se pose une question simple : à qui demander des comptes ? La réponse dépend du circuit de commercialisation — et elle est souvent plus favorable qu'on ne le croit, car plusieurs professionnels, chacun assuré, ont pu engager leur responsabilité dans le même dossier.

Le conseiller qui a recommandé le placement : la cible principale

Que ce soit un conseiller en gestion de patrimoine, un conseiller en investissements financiers, un courtier ou le banquier privé de votre agence, celui qui vous a recommandé le produit est débiteur des obligations les plus étendues : connaître votre situation, vous informer de façon exacte, claire et non trompeuse — y compris sur les caractéristiques les moins favorables —, vérifier l'adéquation du produit à votre profil et vous mettre en garde si l'opération était risquée pour vous. Ces professionnels sont soumis à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle : même si le cabinet de conseil est modeste ou a cessé son activité, l'indemnisation est adossée à un assureur.

L'assureur-vie : un second débiteur trop souvent oublié

Lorsque le fonds de dette privée a été logé dans un contrat d'assurance-vie ou un PER assurantiel en unités de compte, l'assureur a ses propres obligations : information précontractuelle sur les unités de compte, remise des documents d'informations clés, et responsabilité dans la sélection des supports qu'il référence et propose à une clientèle de particuliers. Référencer des fonds structurellement illiquides comme supports de contrats rachetables à tout moment crée une contradiction que les juridictions vont devoir trancher — et l'assureur est, par définition, un défendeur solvable.

La société de gestion et le dépositaire : possibles, mais pas prioritaires

La responsabilité du gérant du fonds (information trompeuse, gestion non conforme, valorisation défaillante) et celle du dépositaire (défaut de contrôle) existent — le dossier H2O l'illustre. Mais ces actions se heurtent à des difficultés pratiques : défendeurs souvent étrangers, procédures longues, expertise lourde, et préjudice difficile à individualiser tant que le fonds n'a pas acté ses pertes. Pour un épargnant individuel, elles constituent rarement la voie d'entrée ; elles peuvent en revanche compléter utilement un dossier construit contre le distributeur.

La bonne méthode : partir de votre dossier, pas du scandale

Chaque situation appelle sa propre cartographie : qui a recommandé, sur quels documents, dans quelle enveloppe, avec quel profil déclaré, pour quelle part du patrimoine. C'est cette analyse — pièce par pièce — qui détermine les responsables à assigner, les fondements à retenir et le préjudice à chiffrer. Elle détermine aussi l'urgence : l'action en responsabilité se prescrit par cinq ans, et le point de départ du délai peut être discuté par la partie adverse dès que les premières difficultés du fonds ont été rendues publiques.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous, en consultation, pour établir cette cartographie à partir de votre dossier de souscription et vous proposer, le cas échéant, une stratégie contentieuse individuelle contre le ou les professionnels responsables.

 

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