Dans les dossiers d'épargnants en difficulté, un schéma revient avec une régularité frappante : ce n'est pas seulement le produit qui pose problème, c'est la dose. Un client au profil « prudent » ou « équilibré » qui se retrouve avec 30, 40, parfois 50 % de son épargne financière investie sur un ou deux supports de dette privée non cotée. Quand ce support se bloque ou décote, c'est tout l'équilibre patrimonial qui s'effondre.

La diversification n'est pas un conseil de bon sens : c'est une obligation professionnelle

Le conseiller en gestion de patrimoine ne se contente pas de vendre des produits à l'unité : il recommande une allocation. À ce titre, il doit veiller à ce que le portefeuille de son client reste cohérent avec son profil, son horizon et ses besoins de liquidité. Concentrer une part substantielle de l'épargne d'un client non averti sur un actif illiquide et risqué constitue un manquement caractérisé, indépendamment même de la qualité intrinsèque du produit. Les autorités de contrôle ont déjà sanctionné des professionnels pour avoir laissé des clients au profil prudent investir une part massive de leur épargne dans un produit unique.

Autrement dit : même si le fonds de dette privée avait été correctement présenté, le seul fait d'y avoir orienté une fraction déraisonnable du patrimoine peut suffire à engager la responsabilité du conseiller.

Pourquoi cette faute est si fréquente sur la dette privée

Les raisons sont prosaïques. Ces produits rémunèrent généreusement leur distribution : commissions d'entrée, rétrocessions annuelles sur encours. Le conseiller a un intérêt économique direct à ce que le ticket soit gros. S'y ajoute l'argument commercial de la période — « rendement élevé, volatilité faible » — qui a servi à justifier des allocations massives, notamment auprès d'épargnants déçus des fonds euros. Le résultat : des portefeuilles déséquilibrés, construits à rebours des règles élémentaires de la profession.

Comment cela se plaide

Le dossier s'établit sur pièces : le profil investisseur signé, les relevés de situation avant et après l'opération, la part du support litigieux dans le patrimoine financier global, et la documentation remise. La comparaison entre le profil déclaré et l'allocation réellement mise en place parle souvent d'elle-même. Le préjudice s'analyse en perte de chance d'avoir bénéficié d'une allocation diversifiée conforme au profil — et il porte sur la fraction excessive de l'investissement, ce qui en fait un préjudice substantiel dans les dossiers de concentration.

La prescription de cinq ans court à compter du jour où l'épargnant a connu ou aurait dû connaître le dommage : les souscriptions de 2021 et 2022 entrent dès maintenant dans la zone critique.

Si votre conseiller a orienté une part importante de votre épargne vers la dette privée ou le non coté, le cabinet peut, sur rendez-vous, analyser votre allocation et votre documentation pour évaluer l'existence d'une faute de concentration et chiffrer le préjudice indemnisable.

 

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