Le principe
Si le bénéficiaire désigné aux termes d’une assurance-vie décède avant l’assuré, le capital ne disparaît pas. Deux cas peuvent se présenter :
- Soit une clause de substitution existe (ex. : “à défaut, mes héritiers”) → Auquel cas le capital va au bénéficiaire de second rang.
 - Soit aucune clause de substitution n’est prévue → Le capital réintègre la succession de l’assuré et sera partagé entre les héritiers légaux.
 
➡️ Exemple
Un assuré avait désigné son conjoint comme bénéficiaire. Celui-ci étant décédé avant lui, et aucune autre personne n’ayant été prévue, le capital a finalement été partagé entre les héritiers dans le cadre de la succession.
Chaque contrat est différent : un avocat peut vous aider à vérifier la clause bénéficiaire et à débloquer le capital en cas de difficulté.
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Publié par Maître DHENRY
Avocat à la Cour – Paris 8
76-78 Avenue des Champs Élysées
☎ 09.81.69.87.22
Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.


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