Maître DHENRY vous aide à faire valoir vos droits en cas de retard ou de litige concernant une assurance-vie.

Lorsque le capital d’une assurance-vie est bloqué après un décès, l’attente peut sembler interminable. Pourtant, la loi encadre strictement les délais et les motifs de blocage : un avocat peut intervenir dès le premier courrier.

◆ Pourquoi ces blocages surviennent-ils ? ◆ Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire ? ◆ Comment un avocat peut-il débloquer la situation ?

1. Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?

En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire devrait en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou par le notaire.

Toutefois, le délai de versement d’une assurance-vie au bénéficiaire peut varier en pratique et plusieurs causes peuvent expliquer ces retards :

  • Demande de justificatifs à réunir qui peuvent être multiple ou répétée (acte de décès, acte de notoriété, pièces médicales, etc.).  
  • Contestations de l'assurance vie par les héritiers : un proche peut remettre en cause la clause bénéficiaire, parfois en raison d’une suspicion d'abus de faiblesse.
  • Litige entre bénéficiaires (ex. contestation d'un ancien bénéficiaire).
  • Blocage par le notaire dans le cadre de la succession.
  • Soupçon de primes « manifestement exagérées », volonté de réintégrer le contrat dans la succession.
  • Difficulté à identifier le bénéficiaire, notamment en cas de pré décès.
  • Inertie de l’assureur qui tarde à instruire le dossier, demande de pièces multiples, absence de réponse malgré un dossier complet, erreur de bénéficiaire.

A noter : un conseil juridique en amont permet souvent d'éviter des situations de blocage, voire une perte d’indemnisation.

Par exemple, une veuve a pu se voir bloquer le capital car l’assureur demandait une preuve de non-divorce. Or, un divorce ne met pas nécessairement fin au contrat d'assurance vie.

2. Quels sont vos droits ? 

Ces obstacles sont fréquents, mais ils ne justifient pas toujours un blocage prolongé. La loi impose en effet un délai légal de versement, et au-delà, l’assureur peut être condamné à payer des intérêts de retard.

En outre, la majorité des bénéficiaires ignorent que certaines demandes sont contestables. Par exemple :

  • Exiger des documents médicaux sans lien avec le contrat,
  • Conditionner le versement à une décision notariale qui n’est pas nécessaire,
  • Imposer des délais de traitement supérieurs à ceux prévus par le Code des assurances.

C’est ici qu’un avocat en assurance-vie peut utilement intervenir pour rappeler les délais légaux et défendre vos intérêts.

3. Pourquoi consulter un avocat : un accompagnement juridique pour éviter les blocages

➡️ Le bénéficiaire dispose de droits précis et l'avocat peut agir sans nécessairement passer par le notaire afin de rétablir l'équilibre entre le bénéficiaire et l'assureur.

Par exemple, un bénéficiaire a vu son dossier bloqué pendant près d'un an car l’assureur réclamait des justificatifs déjà fournis. L’intervention du cabinet a permis de débloquer rapidement la situation.

Concrètement, l'avocat peut :

  1. Indiquer les démarches adaptées à votre situation,
  2. Vérifier que les justificatifs réclamés par l’assureur sont légitimes et légaux,
  3. Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage du capital,
  4. Contester les demandes abusives ou dilatoires,
  5. Demander le cas échéant le paiement d’intérêts de retard en cas de retard,
  6. Donner un avis juridique sur la stratégie à adopter,
  7. Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique,
  8. Engager le cas échéant une action judiciaire,
  9. Contester une tentative de réintégration dans la succession.

Chaque situation est différente, l’intervention d’un avocat permet de veiller au déblocage du capital conformément au droit applicable et à la situation personnelle du bénéficiaire.  

4. Recours possibles en cas de blocage

  1. Mise en demeure de l’assureur avec rappel des droits des bénéficiaires et du délai légal de versement.
  2. Négociation ou médiation, lorsque le litige oppose plusieurs bénéficiaires.
  3. Saisine judiciaire, si le blocage perdure malgré les démarches amiables.

Un avocat pourra vous proposer la stratégie adaptée afin de débloquer un litige sans risque d'erreur ou obtenir réparation d’un retard injustifié.

Vous attendez le versement d’un capital d’assurance-vie ?

  • Préparez un dossier complet dès la déclaration du décès,
  • Conservez copies et preuves de vos échanges avec l’assureur.
  • Contactez Me Dhenry pour une analyse de votre dossier et un accompagnement confidentiel.

Le cabinet de Me DHENRY, Avocat en droit des assurances, accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ce type de situation. Chaque situation étant différente, Maître DHENRY vous indiquera les démarches adaptées à votre situation :

  • ➡️ Vous pouvez me contacter au 09.81.69.87.22 pour une analyse confidentielle
  • ➡️ Ou prendre rendez-vous directement sur mon espace avocat.fr 
  • ➡️ Vous pouvez également m'écrire à l'adresse @ : elodie.dhenry@avocat.fr
  • Nous intervenons partout en France, en présentiel ou à distance

FAQ : Questions fréquentes assurance vie bloquée

  • Pourquoi l’assureur me demande-t-il des documents supplémentaires ? → Il peut vérifier l’identité des bénéficiaires, le cas échéant la régularité de la clause bénéficiaire et l’absence de litige successoral. Vous devriez en discuter avec un avocat.
  • Puis-je contester si l’assureur retarde le paiement ? → Oui, un avocat peut intervenir pour rappeler à l’assureur ses obligations légales et demander à accélérer le versement.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

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