Lorsque le capital d’une assurance-vie est bloqué après un décès, l’attente peut être longue. Pourtant, la loi encadre strictement les délais et les motifs de blocage => un avocat peut intervenir dès le premier courrier.

Explications par Maître DHENRY, avocat en droit des assurances, afin de faire valoir vos droits en cas de blocage, retard ou de litige concernant une assurance-vie. ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

◆ Pourquoi ces blocages surviennent-ils ? ◆ Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire ? ◆ Comment un avocat peut-il débloquer la situation ?

1. Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?

En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire devrait en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou par le notaire.

Toutefois, le délai de versement d’une assurance-vie au bénéficiaire peut varier en pratique et plusieurs causes peuvent expliquer ces retards.

Pourquoi l’assurance-vie bloque ? Voici 3 raisons fréquentes :

  1. Doute sur le bénéficiaire
  2. Pièces médicales litigieuses
  3. Vérification anti-fraude interne

→ Généralement, un courrier d’avocat débloque la situation.

Par exemple, un bénéficiaire a pu se voir bloquer le capital car l’assureur demandait une preuve de non-divorce. Or, un divorce ne met pas nécessairement fin au contrat d'assurance vie.

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◆ Situation typique

De nombreux bénéficiaires me contactent lorsque le paiement tarde malgré la transmission des pièces demandées. À ce stade, l’intervention d’un avocat permet de débloquer la situation ou d’engager un recours.

2. Quels sont vos droits ? 

Ces obstacles sont fréquents, mais ils ne justifient pas toujours un blocage prolongé. La loi impose en effet un délai légal de versement, et au-delà, l’assureur peut être condamné à payer des intérêts de retard.

✅ Un délai supérieur à un mois sans réponse peut justifier une mise en demeure par avocat.

En outre, la majorité des bénéficiaires ignorent que certaines demandes sont contestables. Par exemple :

  • Exiger des documents médicaux sans lien avec le contrat,
  • Conditionner le versement à une décision notariale qui n’est pas nécessaire,
  • Imposer des délais de traitement supérieurs à ceux prévus par le Code des assurances.

C’est ici qu’un avocat en assurance-vie peut utilement intervenir pour rappeler les délais légaux et défendre vos intérêts.

◆ Point juridique 

Un retard injustifié de paiement peut ouvrir droit à des intérêts, voire à une action judiciaire lorsque l’assureur ne respecte pas ses obligations légales.

3. Pourquoi consulter un avocat : un accompagnement juridique pour éviter les blocages

➡️ Le bénéficiaire dispose de droits précis et l'avocat peut agir sans nécessairement passer par le notaire afin de rétablir l'équilibre entre le bénéficiaire et l'assureur.

Par exemple, un bénéficiaire a vu son dossier bloqué pendant près d'un an car l’assureur réclamait des justificatifs déjà fournis. L’intervention du cabinet a permis de débloquer rapidement la situation.

Concrètement, l'avocat peut :

  1. Indiquer les démarches adaptées à votre situation,
  2. Vérifier que les justificatifs réclamés par l’assureur sont légitimes et légaux,
  3. Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage du capital,
  4. Contester les demandes abusives ou dilatoires,
  5. Demander le cas échéant le paiement d’intérêts de retard en cas de retard,
  6. Donner un avis juridique sur la stratégie à adopter,
  7. Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique,
  8. Engager le cas échéant une action judiciaire,
  9. Contester une tentative de réintégration dans la succession.

Chaque situation est différente, l’intervention d’un avocat permet de veiller au déblocage du capital conformément au droit applicable et à la situation personnelle du bénéficiaire.  

4. Recours possibles en cas de blocage

  1. Mise en demeure de l’assureur avec rappel des droits des bénéficiaires et du délai légal de versement.
  2. Négociation ou médiation, lorsque le litige oppose plusieurs bénéficiaires.
  3. Saisine judiciaire, si le blocage perdure malgré les démarches amiables.

Un avocat pourra vous proposer la stratégie adaptée afin de débloquer un litige sans risque d'erreur ou obtenir réparation d’un retard injustifié.

✅ Un courrier d’avocat suffit parfois à débloquer le versement sous 15 jours.

Vous attendez le versement d’un capital d’assurance-vie ? 

  • Préparez un dossier complet dès la déclaration du décès,
  • Conservez copies et preuves de vos échanges avec l’assureur.
  • Contactez Me Dhenry pour une analyse de votre dossier et un accompagnement confidentiel.

Je vous indique si l’assureur est en tort et quelles démarches enclencher.

➡️ Contact avocat

Un dossier peut rester bloqué alors que tous les documents sont fournis.

Si c’est votre cas, je peux examiner les échanges avec l’assureur pour identifier les leviers de déblocage.

L’intervention d’un avocat permet d’analyser la légitimité des demandes de l’assureur, de débloquer la situation et, le cas échéant, d’engager les recours appropriés.

Le cabinet de Me DHENRY, Avocat en droit des assurances, accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ce type de situation. Chaque situation étant différente, Maître DHENRY vous indiquera les démarches adaptées à votre situation :

FAQ : Questions fréquentes assurance vie bloquée

  • Pourquoi l’assureur me demande-t-il des documents supplémentaires ? → Il peut vérifier l’identité des bénéficiaires, le cas échéant la régularité de la clause bénéficiaire et l’absence de litige successoral. Vous devriez en discuter avec un avocat.
  • Puis-je contester si l’assureur retarde le paiement ? → Oui, un avocat peut intervenir pour rappeler à l’assureur ses obligations légales et demander à accélérer le versement.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

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Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.