Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais malgré le décès du souscripteur, les fonds ne vous sont pas versés ?

Notaire, assureur ou héritiers peuvent parfois bloquer la situation. Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni : il existe des recours pour débloquer le versement.

Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?

En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire peut en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou le notaire.

Certaines conditions doivent toutefois être réunies au préalable afin que le capital soit débloqué :

  • Le décès du souscripteur doit être confirmé par un acte de décès,
  • Le bénéficiaire doit être clairement désigné au terme de la clause bénéficiaire,
  • L’assureur doit recevoir toutes les pièces justificatives, notamment les justificatifs d’héritier en cas de clause « mes héritiers ».

Certains obstacles peuvent malgré tout survenir :

  • Contestations par les héritiers : un proche peut remettre en cause la clause bénéficiaire, parfois en raison d’un abus de faiblesse.
  • Blocage par le notaire : soupçon de primes « manifestement exagérées », volonté de réintégrer le contrat dans la succession.
  • Retards de l’assureur : demande de pièces multiples, absence de réponse malgré le dossier complet.

Quel recours en cas de blocage ?

Le bénéficiaire désigné peut toujours faire valoir ses droits à l'égard :

  • Du notaire, en cas de refus de transmettre les informations à l’assureur ou d’interprétation du caractère « manifestement exagéré » des primes,
  • D'un autre héritier, qui engagerait une action en réduction ou en contestation,
  • De l’assureur, en cas de blocage injustifié.

Dans tous ces cas, l’intervention d’un avocat permet d’agir efficacement, à la fois lors de la phase amiable et le cas échéant devant le juge.

En effet, si le versement de l’assurance-vie est bloqué, un avocat peut :

  • Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique
  • Contester une tentative de réintégration dans la succession
  • Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage rapide,
  • Engager une action judiciaire si un héritier ou un tiers conteste votre droit,
  • Obtenir le paiement d’intérêts de retard si l’assureur tarde à payer.

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Publié par Maître DHENRY

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