Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais malgré le décès du souscripteur, les fonds ne vous sont pas versés ?

Lors d’un décès, le capital d’assurance-vie devrait en principe être versé rapidement aux bénéficiaires désignés. Pourtant, dans la pratique, certains versements restent bloqués plusieurs mois, parfois plus d’un an. Les bénéficiaires se retrouvent alors dans une situation difficile, souvent sans explications claires.

◆ Pourquoi ces blocages surviennent-ils ? ◆ Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire ? ◆ Comment un avocat peut-il débloquer la situation ?

1. Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?

En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire devrait en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou le notaire.

Toutefois, le délai de versement d’une assurance-vie au bénéficiaire peut varier en pratique et plusieurs causes peuvent expliquer ces retards :

  • Demande de justificatifs à réunir qui peuvent être multiple ou répétée (acte de décès, acte de notoriété, pièces médicales, etc.).  
  • Contestations de l'assurance vie par les héritiers : un proche peut remettre en cause la clause bénéficiaire, parfois en raison d’une suspicion d'abus de faiblesse.
  • Litige entre bénéficiaires (ex. contestation d'un ancien bénéficiaire).
  • Blocage par le notaire dans le cadre de la succession.
  • Soupçon de primes « manifestement exagérées », volonté de réintégrer le contrat dans la succession.
  • Difficulté à identifier le bénéficiaire, notamment en cas de pré décès.
  • Inertie de l’assureur qui tarde à instruire le dossier, demande de pièces multiples, absence de réponse malgré un dossier complet, erreur de bénéficiaire.

A noter : un conseil juridique en amont permet souvent d'éviter des situations de blocage, voire une perte d’indemnisation.

Par exemple, une veuve a pu se voir bloquer le capital car l’assureur demandait une preuve de non-divorce. Or, un divorce ne met pas nécessairement fin au contrat d'assurance vie.

2. Quels sont vos droits ? 

Ces obstacles sont fréquents, mais ils ne justifient pas toujours un blocage prolongé. La loi impose un délai légal de versement, et au-delà, l’assureur peut être condamné à payer des intérêts de retard.

Dans bien des cas, ces blocages peuvent traduire une stratégie dilatoire, mais aussi une situation juridique plus complexe.

La majorité des bénéficiaires ignorent toutefois que certaines demandes sont contestables. Par exemple :

  • Exiger des documents médicaux sans lien avec le contrat,
  • Conditionner le versement à une décision notariale qui n’est pas nécessaire,
  • Imposer des délais de traitement supérieurs à ceux prévus par le Code des assurances.

C’est ici qu’un avocat en assurance-vie peut intervenir efficacement.

3. Pourquoi consulter un avocat ?

➡️ L'avocat agit pour faire respecter vos droits et équilibrer le rapport de force.

Par exemple, un bénéficiaire a vu son dossier bloqué pendant 8 mois car l’assureur réclamait des justificatifs déjà fournis. L’intervention de Me DHENRY, Avocat en droit des assurances, a permis de débloquer rapidement la situation.

Concrètement, l'avocat peut :

  1. Vérifier que les justificatifs réclamés par l’assureur sont légitimes et proportionnés,
  2. Contester les demandes abusives ou dilatoires,
  3. Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage rapide,
  4. Demander le paiement d’intérêts de retard si l’assureur tarde à payer,
  5. Engager le cas échéant une action judiciaire,
  6. Donner un avis juridique sur la meilleure stratégie à adopter,
  7. Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique,
  8. Contester une tentative de réintégration dans la succession.

Le cabinet de Me Dhenry accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ce type de situation. Récemment, l'intervention de Maître Dhenry a permis de débloquer un capital d'assurance vie s'élevant à 200.000 euros. 

Chaque situation est différente, mais l’intervention d’un avocat permet souvent de réduire considérablement les délais et d’éviter une sous-indemnisation.

4. Recours possibles en cas de blocage

  1. Mise en demeure de l’assureur avec rappel du délai légal de versement.
  2. Négociation ou médiation, lorsque le litige oppose plusieurs bénéficiaires.
  3. Saisine judiciaire, si le blocage perdure malgré les démarches amiables.

Un avocat saura choisir la stratégie la plus adaptée : accélérer le versement, débloquer un litige, ou obtenir réparation d’un retard injustifié.

 

Vous êtes confronté à une assurance-vie bloquée ?

  • Préparez un dossier complet dès la déclaration du décès,
  • Conservez copies et preuves de vos échanges avec l’assureur.

Contactez le cabinet de Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, pour un entretien confidentiel :

 

❓FAQ : Questions fréquentes assurance vie bloquée

  • Pourquoi l’assureur me demande-t-il des documents supplémentaires ? → Il peut vérifier l’identité des bénéficiaires, le cas échéant la régularité de la clause bénéficiaire et l’absence de litige successoral. Vous devriez en discuter avec un avocat.
  • Puis-je contester si l’assureur retarde le paiement ? → Oui, un avocat peut intervenir pour rappeler à l’assureur ses obligations légales et accélérer le versement.

 

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Publié par Maître DHENRY

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