Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 3, en date du 10 septembre 2025, les juges ont statué sur des demandes de résiliation judiciaire fondées sur un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que sur leurs conséquences indemnitaires. Le litige s’inscrit dans le contexte d’une reprise d’activité et d’un changement de direction ayant précédé un incident grave sur le lieu de travail.

Le salarié, engagé de longue date, avait sollicité une mutation avant la reprise, sans succès. Un incident survenu le 9 février 2021, immédiatement suivi d’un arrêt de travail, a été documenté par une main courante, des certificats médicaux concordants et un signalement aux interlocuteurs professionnels. Il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire et d’indemnités afférentes.

En première instance, la résiliation a été prononcée et des sommes allouées. Sur appel de l’employeur, la cour confirme la résiliation, reconnaît le harcèlement moral et retient un manquement à l’obligation de sécurité. Elle substitue aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse une indemnisation pour licenciement nul, tout en maintenant les accessoires de la rupture.

La question posée portait sur le seuil probatoire permettant de présumer un harcèlement moral et sur l’office du juge face aux éléments médicaux, factuels et testimoniaux, ainsi que sur l’étendue de l’obligation de sécurité et la qualification des effets de la rupture judiciaire. La solution consacre la logique probatoire aménagée, précise le standard de prévention attendu de l’employeur et retient la nullité des effets de la rupture au regard du harcèlement établi.

 

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