Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 septembre 2025, n° RG 23/03724, confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 29 juin 2023. L’espèce concerne un salarié monteur-échafaudeur victime d’une chute de deux mètres lors du basculement d’une sapine sur un échafaudage. L’accident a été pris en charge au titre des risques professionnels, puis l’état a été consolidé avec un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 22 pour cent.
En première instance, la juridiction a retenu la faute inexcusable de l’employeur, ordonné l’expertise médicale, fixé au maximum la majoration de la rente, et alloué une provision. L’employeur a interjeté appel en soutenant l’existence de formations, l’habilitation du salarié, le port des équipements, et une faute du salarié. La victime a sollicité la confirmation, l’expertise et l’indemnisation complémentaire. L’organisme de sécurité sociale s’en est rapporté à justice. La question de droit tient à la caractérisation de la faute inexcusable au regard de la conscience du danger et des mesures de prévention exigibles, ainsi qu’aux conséquences indemnitaires subséquentes. La cour confirme la faute inexcusable, rappelle les critères probatoires, et maintient les mesures indemnitaires et procédurales déjà ordonnées.
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