EN BREF : cela dépend des motifs de l’annulation qui peuvent être le vice de forme, le caractère disproportionné de la sanction (erreur manifeste d’appréciation) ou le caractère non fautif des faits reprochés au fonctionnaire (erreur de droit).

Lorsque le juge annule une sanction disciplinaire, plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation.

1 – l’administration peut reprendre la même sanction en tenant compte des irrégularités externes relevées par le juge.

Si l'annulation a été prononcée en raison d'un vice de forme ou de procédure, l’administration peut, à raison des mêmes faits, prendre une nouvelle décision de sanction en tenant compte des irrégularités relevées par le juge.

2 - l’administration peut prendre une nouvelle sanction plus faible, proportionnelle à la faute commise par l'agent.

Si la sanction a été annulée en raison de son caractère disproportionné, au motif d’une « erreur manifeste d’appréciation », une nouvelle sanction plus faible, proportionnelle à la faute commise par l'agent, peut être appliquée par l’administration, sans qu’il soit besoin de recommencer la procédure disciplinaire. Dans ces cas, les pièces afférentes à la procédure disciplinaire n'ont pas à être retirées du dossier individuel de l'agent.

3 - l’administration ne peut pas prendre une nouvelle sanction plus faible et doit tirer toutes les conséquences du jugement d’annulation.

Si le juge a annulé la sanction au motif que les faits reprochés ne constituent pas une faute, (« erreur de droit ») ou que les faits reprochés n’existent pas (« erreur de fait ») ou que l’agent est victime d’un « détournement de pouvoir ou de procédure » l’administration ne peut infliger une nouvelle sanction plus faible au fonctionnaire et doit tirer toutes les conséquences du jugement d’annulation (réintégration, rétablissement de traitement, reconstitution de carrière ...). Dans ce cas, l’administration doit retirer du dossier de l’agent toutes les pièces faisant mention de la décision de sanction qui a fait l'objet d'une annulation comme l'a rappelé un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 12 mars 2019 (CAA Paris, chambre 4, 12 mars 2019, n° 18PA00007). En effet, « la décision par laquelle le juge administratif annule la sanction infligée (…) implique nécessairement que toute mention de cette sanction annulée soit supprimée du dossier de l'intéressé ».