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Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat au barreau de la Haute-Marne

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Photo de Me Cédric CHAFFAUT, avocat à CHAUMONT
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Haute-Marne
Adresse : 35 RUE PASTEUR 52000 CHAUMONT

Les publications de Maître Cédric CHAFFAUT en décembre 1999

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LA RESILIATION VOLONTAIRE DU BAIL COMMERCIAL

LA RESILIATION VOLONTAIRE DU BAIL COMMERCIAL

Par Cédric CHAFFAUT le 16/07/2025
La rupture anticipée du bail commercial peu résulter d’un acte volontaire du preneur, du bailleur ou d’une volonté commune des parties. Le preneur a la faculté de résilier le bail commercial à l’expiration de chaque période triennale, au moins 6 mois à l’avance par lettre ... Lire la suite >
L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs et dont les principaux items sont les suivants : droits et devoirs de résidence, droit et devoir de surveillance, droit et devoir d’éducation, droit et devoir d’assurer ... Lire la suite >
L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
En principe, les parents exercent l’autorité parentale en commun. En vertu de ce principe, et pour protéger les tiers, lorsqu’un parent agit seul pour réaliser un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre est présumé. Par exception, l’autorité parentale est ... Lire la suite >
L'AUDITION LIBRE

L'AUDITION LIBRE

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
Il s’agit d’une procédure qui, lors d’une enquête, tant préliminaire que de flagrance, ou encore sur commission rogatoire du juge d’instruction, permet d’interroger sans contrainte une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Il doit exister à son encontre des raisons ... Lire la suite >
LES LIMITATIONS A L'AUTORITE PARENTALE

LES LIMITATIONS A L'AUTORITE PARENTALE

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
En principe, les parents exercent l’autorité parentale en commun. Il y a toutefois des limitations lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque l’un des parent est hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité qui, en pratique, devra être constatée ... Lire la suite >
L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La victime d’un accident du travail a droit à la prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins nécessités par son état. Cette prise en charge, au tiers payant, est exonérée du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. La victime peut également bénéficier ... Lire la suite >
L'ACCIDENT DE TRAVAIL

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ... Lire la suite >
LA MITOYENNETE

LA MITOYENNETE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025 - 1 commentaire
La mitoyenneté : une copropriété qui sépare La mitoyenneté est l’état d’un bien, clôture, mur, haie ou fossé, sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus. La mitoyenneté s’acquiert par simple effet ... Lire la suite >
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