L'histoire :

Un client très endetté et quelque peu déséspéré fait appel à notre cabinet à la réception d'un commandement de payer valant saisie.

Aprés plusieurs mois de procédure, la saisie-immobilière est finalement "annulée" grâce aux efforts déployés par notre cabinet : le Juge de l'exécution a déclaré caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à notre client.

La banque contrattaque et inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble du client.

Nous faisons remarquer à notre client que selon la Cour de cassation, la caducité qui atteint une mesure d’exécution la prive rétroactivement de tous ses effets (Cass. 2e civ., 4 sept. 2014, n° 13-11.887).

Au cas d'espèce, cela signifie que le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à notre client et déclaré caduque n'a pasvalablement interrompu la prescription de la dette.

Sur nos conseils, le client saisit le Tribunal judiciaire aux fins de voir constater la prescription de la créance fondant l'hypothèque judicaire et ordonner la radiation de celle-ci.

Le Tribunal fait droit à la demande.

Conclusion :

D'une situation a priori inextricable, une solution est apparue : le client a pu vendre son bien immobilier et payer une grande partie de ses dettes.

Morale de l'histoire :

L'avocat est votre meilleur allié même même quand la situation apparaît déséspérée.