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Dernières publications des avocats

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On m'appelle l'avocat du « VICE ».

On m'appelle l'avocat du « VICE ».

Par Eric ROCHEBLAVE le 11/10/2026
On m'appelle l'avocat du « VICE ». J'ai réuni dans un livre les VICES de procédure qui peuvent annuler un redressement URSSAF. → plus de 400 décisions de justice citées → 36 vices de procédure et 9 moyens de fond → 244 pages, droit à jour au 29 septembre 2026 Depuis 2019, je publie ... Lire la suite >
Actualité jurisprudentielle – Septembre 2026 : contestation du bien-fondé d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de rémunération d'un fonctionnaire

Actualité jurisprudentielle – Septembre 2026 : contestation du bien-fondé d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de rémunération d'un fonctionnaire

Par André ICARD le 11/10/2026
Chronique de contentieux administratif | Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière | 11 octobre 2026 I. Synthèse de l'actualité jurisprudentielle La principale décision de septembre 2026 que j'ai pu identifier sur cette question est un arrêt de la CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 22/09/2026, ... Lire la suite >
Chronique de jurisprudence des contrats de la commande publique – Septembre 2026 : contrôle des candidatures, notation des offres, résiliation et équilibre économique du contrat.

Chronique de jurisprudence des contrats de la commande publique – Septembre 2026 : contrôle des candidatures, notation des offres, résiliation et équilibre économique du contrat.

Par André ICARD le 10/10/2026
Le mois de septembre 2026 se caractérise par une jurisprudence particulièrement intéressante en matière de passation des marchés publics, d'appréciation des candidatures et des offres, de résiliation contractuelle, d'imprévision et de contentieux précontractuel. Les décisions ... Lire la suite >
 Harcèlement moral managérial collectif, licenciement nul = SEMISO condamnée à payer 58 375 euros à une responsable d’agence (CA Paris 17 sept. 2026)

Harcèlement moral managérial collectif, licenciement nul = SEMISO condamnée à payer 58 375 euros à une responsable d’agence (CA Paris 17 sept. 2026)

Par Frédéric CHHUM le 10/10/2026
Dans un arrêt très motivé du 17 septembre 2026, la Cour d’appel de Paris affirme que la salariée a été victime de faits de harcèlement moral la concernant directement mais également au titre d’une situation plus globale de harcèlement managérial et que cette situation a non seulement ... Lire la suite >
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