Dans tous procès, il faut convoquer officiellement son adversaire pour qu’il en soit informé et qu’il puisse se défendre : c’est le principe du contradictoire.
D’où l’huissier qui convoque officiellement l’adversaire = il signifie l’assignation : en se présentant physiquement à son domicile.
QUID en cas d’absence ?
Il doit alors s’assurer qu’il s’agit de la bonne adresse : en vérifiant - notamment - le nom sur cette fameuse boîte aux lettres … mais ce n’est pas suffisant ! ????
Il peut arriver en effet que le nom reste après un déménagement ou une séparation.
Il doit donc faire d’autres vérifications : nom sur l’interphone, interroger les voisins …
Il pourra alors laisser un avis de passage qui vaut convocation, si le domicile est confirmé. ????
Dans le cas contraire, la signification est nulle et le procès qui s’ensuit également.
Il faudra alors tout recommencer, avec le risque que le délai soit dépassé : par la prescription … sauf à agir en responsabilité contre l’huissier.
C’est alors sans fin ?
Jurisprudence : Cour de cassation, 2ème chambre civile, 8 sept. 2022, F-B, n° 21-12.352
????Texte : article 656 du code de procédure civile
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