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Maître Pierre KUKURYKA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre KUKURYKA, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Fonction publique
Barreau : Paris
Adresse : 109 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS

Les publications de Maître Pierre KUKURYKA en décembre 1999

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Fonction publique : constitutionnalité incertaine de l’exclusion de certains CDD de la durée nécessaire à l’obtention d’un CDI

Fonction publique : constitutionnalité incertaine de l’exclusion de certains CDD de la durée nécessaire à l’obtention d’un CDI

Par Pierre KUKURYKA le 19/06/2025
Dans une décision en date du 28 mai 2025, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci concerne la constitutionnalité de l’article L.332-4 alinéa 4 du Code général de la fonction publique. Cet article exclut les CDD conclus sur le fondement ... Lire la suite >
Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Par Pierre KUKURYKA le 18/06/2025
La période des grandes vacances scolaires peut inciter les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs non accompagnés de leurs parents de circuler seuls, la nuit, dans certains quartiers. Cette mesure communément dénommée « couvre-feu » constitue une mesure de police administrative ... Lire la suite >
Fonction publique : être atteint d’une maladie professionnelle ou âgé de plus de 50 ans ne permet pas de déroger aux 1607 heures annuelles

Fonction publique : être atteint d’une maladie professionnelle ou âgé de plus de 50 ans ne permet pas de déroger aux 1607 heures annuelles

Par Pierre KUKURYKA le 05/05/2025
Dans un arrêt non définitif en date du 13 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que certains critères propres aux agents eux-mêmes ne permettaient pas de déroger aux 1607 heures de travail annuelles. Plus spécifiquement et sur le fondement de l’article 7 I de la loi n°84-53 ... Lire la suite >
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