Le 20 septembre 2025 et à la demande du préfet des Hauts-de-Seine, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait ordonné à une commune de retirer le « drapeau palestinien apposé sur le fronton de l’hôtel de ville dès la notification » de la décision du tribunal (ordonnance n°2516999).
Dès le lendemain, le préfet a de nouveau saisi le tribunal en faisant valoir que la commune n’avait pas retiré le drapeau et que la maire « a publiquement déclaré à cet égard qu’elle refusait d’exécuter l’injonction prononcée » par le tribunal.
Cette inexécution a amené le préfet à demander au tribunal de prononcer à l’encontre de la commune une astreinte de 5000 euros par jour de retard.
Le 22 septembre 2025, le tribunal a constaté que sa précédente ordonnance n’avait pas été exécutée par la commune.
Il est intéressant de relever que selon le tribunal, « la reconnaissance de l’Etat palestinien par la France aujourd’hui, qui a été annoncée dès le 24 juillet 2025, ne saurait être regardée comme un élément nouveau » de nature à justifier que le drapeau ne soit plus retiré.
Compte tenu de l’inexécution de sa précédente ordonnance du 20 septembre, le tribunal maintient son injonction de retirer le drapeau, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l’encontre de la commune (au lieu des 5000 euros demandés par le préfet).
Cette nouvelle ordonnance du tribunal n’est pas encore définitive. Elle peut être consultée sur le site du tribunal depuis le lien suivant :
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