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Fonctionnaire et presque "SMICAR" !

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Le Smic mensuel brut s'élève à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine x 52 semaines et divisé par 12), contre 1 321,05 € auparavant. Le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspondant au nouvel indice ... Lire la suite >
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Quelle pièce d’un marché public peut-on communiquer ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi vient de publier une très intéressante fiche pratique réalisée avec la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics. La fiche relative à la communication ... Lire la suite >
Publiée entre et