Dans un arrêt d'Assemblée en date du 9 décembre 1966, le Conseil d'Etat a posé le principe du droit des agents publics « au remboursement de toutes les dépenses qu'ils effectuent utilement pour l'exécution des ordres reçus » (Voir en ces sens l'excellent précis de Droit de la fonction publique – Etat- Collectivités locales – Hôpitaux (6ème édition 2009) par Monsieur le Doyen Jean Marie AUBY, Monsieur le Professeur Jean Bernard AUBY, Monsieur le Professeur Didier JEAN PIERRE et Antony TAILLEFAIT Maître de conférence et doyen de la faculté d'Angers, aux Editions DALLOZ, page 302 – 2ème alinéa. En l'espèce, un chirurgien d'un hôpital public avait été rappelé d'urgence pendant son congé annuel, qu'il passait au Maroc, pour reprendre son service. Le Conseil d'Etat a considéré que l'intéressé, qui a dû, à raison de l'éloignement de son poste et de l'urgence de son retour, exposer des frais de voyage d'un montant justifié de 491,82 F pour l'exécution de l'ordre qu'il avait reçu, a droit au remboursement desdits frais en l'absence de toute faute personnelle de sa part à l'origine de cet ordre.

Conseil d'Etat, Assemblée, du 9 décembre 1966, 59687, publié au recueil Lebon