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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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Recours administratif : une réponse d’attente de l’administration peut-elle être considérée comme une décision favorable au requérant ?

NON : c’est un véritable piège tendu par l’administration qui peut entraîner l’irrecevabilité du recours contentieux pour forclusion. Le recours gracieux ou hiérarchique est une réclamation formée par un requérant auprès de l’autorité qui a rendu la décision querellée ou de son supérieur hiérarchique, afin de lui demander de réexaminer ... Lire la suite >
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Avocats : la solidarité fout le camp sauf sur HUB AVOCAT !

Je suis un peu surpris que la blogosphère avocats soit aujourd’hui majoritairement composée de confrères insensibles aux problèmes de leurs condisciples malades et en grande difficulté financière liée à leur grave maladie, hormis bien sûr les plus talentueux blogueurs en l’espèce le Bâtonnier Patrice GIROUD  de Grenoble également membre de HUB ... Lire la suite >
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Maître Kuchukian me soutient lui !

On peut bien sûr critiquer la plume acerbe de notre confrère Kuchukian  de MARSEILLE et son ton dérengeant, mais il ne faut pas lui enlever sa solidarité envers un confrère en difficulté financière (assigné par l'URSSAF Montreuil en liquidation judiciaire) et gravement malade (hémodialyses 3 fois par semaine), alors que bon nombre de confrères ... Lire la suite >
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Quel est le délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance d’un service public local ?

EN BREF : la réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique à la question écrite n° 12270 de Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1668 rappelle que l'article L.1617-5 - 3° du code général des collectivités territoriales (CGCT)  précise que l'action des ... Lire la suite >
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L’exposition dans une vitrine de patisseries d'inspiration colonialiste justifie-t-elle un référé liberté ?

NON : dans une ordonnance de référé en date du 16 avril 2015, le Conseil d’Etat considère que  l'abstention puis le refus du maire de X de faire usage de ses pouvoirs de police pour mettre fin à l'exposition, dans la vitrine d’une boulangerie, de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et ... Lire la suite >
Publiée entre et