Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°24/01315
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La protection du salarié victime d'un accident du travail contre toute rupture de son contrat de travail durant la période de suspension constitue un pilier du droit social. La chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 14 août 2025, vient rappeler les contours stricts de cette protection en précisant les conditions d'existence d'une ... Lire la suite >