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Dernières publications des avocats

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La clientèle n'est pas cessible

La clientèle n'est pas cessible

Par Aymeric TRIVERO le 23/09/2025
Cette affirmation pourrait être perçue comme l’expression d’une certaine nostalgie d’une période où la morale et l’idéalisation du rapport humain devaient primer sur une conception économique de la relation client. En effet, la décision par la Cour de Cassation de « consacrer la ... Lire la suite >
Prescription de l'action récursoire

Prescription de l'action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription de l'action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.203 ECLI:FR:CCASS:2025:C300395 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 06 juin 2023 Président Mme Teiller (présidente) ... Lire la suite >
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.500 ECLI:FR:CCASS:2025:C300390 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
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