François le français a du bol même à Monaco !...
Visualisation du concept "avoir du bol" en vidéo comme d'habitude.
⚖️☀️ GROSSO MODO : ⚖️ L'article 14 du code civil permet aux Français travaillant à l'étranger de faire juger leurs litiges en France. Cool !
Par exemple, si François le français, salarié français travaillant à Monaco veut contester son licenciement, il peut saisir
1️⃣ le conseil de prud'hommes en France, accompagné d'un avocat français
OU
2️⃣ le tribunal du travail de Monaco, un avocat français peut l'accompagner mais il faudrait trouver un avocat sur place également ! solliciter donc l'assistance d'un avocat monégasque.
❓ Et si une clause particulière figure dans le contrat de travail, qu'en est-il ?
Certains employeurs malins insèrent un article stipulant que le salarié renonce à l'application de l'article 14 du Code civil français, MAIS, (paraît-il) ce n'est pas suffisant ! car il faut renoncer également à l'article 15 du même code.
⚖️ ET MEME SI VOUS N'ETES pas français vous pouvez quand même y aller (saisir la juridiction compétente en France) SI VOUS ÊTES DOMICILIE en France Je vous épargne le détail de la lecture superposée de l'Art 14 du Code civil et de l'art.6-2 du Règlement Bruxelles I. Cela peut parâitre barbant pour vous.
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