Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal opposant un salarié chauffeur-livreur et son employeur, autour de plusieurs sanctions disciplinaires, de rappels de rémunération et de la légitimité d’un licenciement pour faute simple. Les faits tiennent à une succession de rappels à l’ordre et avertissements entre 2017 et 2018, suivis d’un licenciement notifié le 4 mai 2018. Saisie, la juridiction de première instance avait jugé le licenciement fondé, annulé plusieurs sanctions, accordé un rappel d’heures de nuit et divers accessoires. En appel, le salarié sollicitait l’annulation des sanctions, la remise en cause du licenciement, et des rappels de salaires, tandis que l’employeur demandait l’infirmation des condamnations prononcées. La question centrale portait sur la preuve des manquements disciplinaires, leur proportion, et l’incidence de faits postérieurs sur la cause réelle et sérieuse de la rupture. La Cour confirme la légitimité du licenciement, annule la plupart des sanctions contestées, rejette le rappel d’heures de nuit déjà régularisées, et alloue un rappel de salaire pour deux journées durant lesquelles la mise à l’écart était injustifiée.

 

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