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Les publications des avocats les plus lues

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Les joies du "référé en la forme"...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 15 février 2012 N° de pourvoi: 10-21.457 Publié au bulletin Rejet M. Charruault, président M. Savatier, conseiller rapporteur M. Domingo, avocat général Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Laugier et Caston, avocat(s) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2010), que par ... Lire la suite >
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Les juges du fond doivent répondre à des conclusions, même postérieures à la clôture, demandant un rejet

Si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier si des conclusions et/ou des pièces ont été déposées en temps utile au sens du premier de ces textes, ils se doivent de répondre à des conclusions qui en sollicitent le rejet, que ces dernières soient déposées avant ou après le prononcé de l'ordonnance de clôture. Cet arrêt ... Lire la suite >
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Les limites du devoir de conseil de l'avocat

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 17 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-17.949 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2012), que M. X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt souscrit auprès de la Société générale (la banque) par la société Le Passage ... Lire la suite >
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Les limites du devoir de conseil du notaire

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-15.368 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2011), que pour rétablir l'équilibre financier de la société Majo, qui exploitait un fonds de commerce, Mme X..., sa gérante, a constitué, notamment avec ... Lire la suite >
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