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Maître Adèle SOUAMES

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Adèle SOUAMES, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail
Barreau : Toulouse
Adresse : 14, rue Peyras 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Adèle SOUAMES en novembre 2023

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# Rappel délais de prescription en droit du travail #

# Rappel délais de prescription en droit du travail #

Par Adèle SOUAMES le 12/02/2025
=> L'action en reconnaissance d’un contrat de travail se prescrit par 5 ans selon la Cour de cassation Cette solution résulte deux arrêts du 11 mai 2022 , dans lesquels la Cour de cassation pose pour principe que l’action tendant à voir qualifier de contrat de travail, un contrat dont la nature juridique est indécise ... Lire la suite >
Congé parental d'éducation

Congé parental d'éducation

Par Adèle SOUAMES le 13/11/2023
Saviez-vous que depuis le 11 mars 2023, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation, même sans emploi au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant? Deux options s'offrent à vous : un congé total, où le contrat de travail est suspendu, ou un travail ... Lire la suite >