Avant cette date, les employeurs peuvent continuer d'utiliser le modèle actuel, en y ajoutant dès juillet 2023 le montant net social pour le calcul des prestations sociales.

Le montant net social, visible sur le bulletin de paie, vise à fiabiliser les ressources prises en compte pour le calcul des prestations et faciliter la démarche de solidarité à la source.

Les autres changements incluent l'isolement des cotisations facultatives et le regroupement des exonérations et allègements.

Source: Arrêté du 31 janvier 2023