Il est fait appel aux salariés intérimaires pour l’exécution d’une mission, c’est à dire d’une tâche précise et temporaire. Par définition, le salarié temporaire change fréquemment de poste, intervient dans des entreprises différentes, et notamment dans des secteurs d’activité où les risques sont importants (BTP, logistique par exemple). Pour ces raisons, il est particulièrement exposé aux risques professionnels et aux accidents du travail.

 

Qu’est ce que le travail temporaire ?

Le travail temporaire est une relation tripartite impliquant un salarié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice. Cette relation triangulaire donne lieu à la conclusion de deux contrats distincts :

  • un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire (ETT, ou agence d’intérim) et l’entreprise utilisatrice (l’entreprise au sein de laquelle est exécuté le travail),
  • un contrat de travail ou contrat de mission entre l’ETT et le salarié temporaire.

Le travailleur temporaire, aussi appelé travailleur intérimaire, est un salarié engagé et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour effectuer une mission pendant une durée déterminée.

Ainsi, il n’existe pas de contrat entre l’entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire.

Qui est responsable des conditions d’exécution du travail ?

Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, conformément à l’article L1251-21 du Code du travail.

Ces conditions d’exécution du travail comprennent : la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés ; la santé et la sécurité au travail, le travail des femmes, des enfants et des jeunes.

Les obligations liées à la médecine du travail article [1].

Par principe, les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire.

Mais, si l’activité exercée par le salarié temporaire nécessite un suivi médical renforcé, alors elles sont à la charge de l’entreprise utilisatrice.

Le suivi médical renforcé est prévu lorsque le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers.

Exemples de postes présentant des risques justifiant un suivi médical renforcé :

  • le salarié est exposé à des substances ou agents dangereux (amiante, plomb, agents cancérogènes etc.), aux rayonnements ionisants,
  • le salarié est exposé au risque hyperbare ou au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages.

Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Néanmoins, le salarié intérimaire exerce son activité au sein de l’entreprise utilisatrice. C’est pourquoi, l’entreprise utilisatrice est responsable de la santé et de la sécurité au travail, pendant la mission.

Elle doit fournir les équipements de protection individuelle mentionnés dans le contrat de mission, sauf certains équipements personnalisés pouvant être fournis par l’entreprise de travail temporaire (comme les chaussures de sécurité et les casques) [2].

En vertu de cette obligation, l’entreprise utilisatrice doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des salariés temporaires, sauf si ces derniers ont déjà la qualification requise et qu’il est fait appel à eux pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité [3].

Et en cas d’accident du travail ?

Pour la définition de l’accident du travail, sont considérés comme lieu de travail le ou les lieux où s’effectuent la mission, ainsi que le siège de l’entreprise de travail temporaire [4].

Des formalités incombent aux trois parties.

Le salarié temporaire, victime de l’accident, doit, dans un délai de 24 heures :

  • en faire la déclaration à l’entreprise utilisatrice, par lettre recommandée, sauf si cette déclaration a été faite sur les lieux de l’accident, à l’entreprise utilisatrice ou à un responsable hiérarchique,
  • prévenir son agence d’intérim.

L’entreprise utilisatrice doit déclarer cet accident, dans un délai de 24 heures, par lettres recommandées :

  • à l’entreprise de travail temporaire,
  • au service de prévention de la Carsat,
  • à l’Inspection du travail.

L’entreprise de travail temporaire doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire victime.

Quid de la faute inexcusable ?

En raison de la relation tripartite particulière qui lie les parties, il est important de départager les responsabilités de chacune.

A cet égard, même si contractuellement, l’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur du salarié intérimaire, c’est elle qui est responsable des conditions d’exécution du travail de celui-ci. Par conséquent, pour l’appréciation d’une éventuelle faute inexcusable, elle est regardée comme étant l’employeur [5].

Cependant, si la faute inexcusable est retenue, c’est l’entreprise de travail temporaire qui en supportera les conséquences. Elle disposera ensuite d’une action en remboursement contre l’entreprise utilisatrice [6].

 

[1] L1251-22 du Code du travail

[2] Article L1251-23 du Code du travail.

[3] Article L4141-2 et L4154-4 du Code du travail.

[4] Article L412-4 du Code de la sécurité sociale.

[5] Article L412-6 du Code de la sécurité sociale.

[6] Cass. 2ème Civ, 24 mai 2007, n°05-21.355.