La succession a ceci de particulier. Elle arrive après.
Pourtant, si l’on veut qu’elle se passe bien, il vaut mieux s’en occuper avant.
En 2027, la France organisera elle aussi une succession présidentielle. La République a prévu la procédure et même un second tour si nécessaire.
Dans les familles, le calendrier est moins précis.
Et personne ne fait campagne pour devenir héritier.
Enfin, en principe.
Pourtant, là aussi, le relais mérite d’être préparé.
Car une succession n’est pas seulement une histoire de parents et d’enfants.
Il y a l’époux, le partenaire, les frères, les sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les neveux, les nièces et parfois quelques cousins dont la mémoire généalogique se réveille soudainement avec une remarquable précision.
La loi, elle, sait mettre tout ce petit monde dans un ordre bien déterminé lorsqu’aucune disposition particulière n’a été prise.
Le droit connaît les liens de parenté. Nos affections sont parfois un peu moins bien rangées.
Et c’est justement là que les choses deviennent intéressantes.
• J’ai moins de 70 ans et j’aime les miens
Voilà déjà une bonne raison de réfléchir.
Et une seconde peut-être.
J’ai encore du temps.
Avant 70 ans, certains choix patrimoniaux méritent une attention particulière. L’assurance-vie en est un exemple puisque le régime applicable à la transmission tient notamment compte de l’âge auquel les versements ont été effectués.
Mais transmettre ne signifie pas tout donner.
On peut organiser, répartir, donner progressivement, conserver certains droits, préparer un testament, structurer un patrimoine immobilier ou organiser la détention d’une société.
Surtout, on peut choisir de ne pas laisser ceux que l’on aime découvrir un jour notre patrimoine sans son mode d’emploi.
• J’ai entre 70 et 80 ans
Je ne suis pas en retard.
À 70 ans, le droit ne ferme pas boutique.
Il change parfois simplement de rayon.
Certains dispositifs continuent à dépendre de l’âge. Avant 80 ans, par exemple, certains dons familiaux de sommes d’argent peuvent encore bénéficier, sous conditions, d’un régime spécifique.
Le temps reste donc un outil patrimonial.
Encore faut-il s’en servir.
Car un patrimoine ne se résume pas à sa valeur.
Il y a une maison que l’on souhaite conserver. Une entreprise que l’on veut voir continuer.
Des titres. Des œuvres. Des souvenirs.
Et parfois plusieurs personnes que l’on aime beaucoup mais auxquelles on ne souhaite pas nécessairement transmettre la même chose.
Sur le papier, une maison se partage plus facilement qu’un dimanche en famille.
Il y a aussi les dettes.
Elles ont cette délicatesse particulière de ne pas toujours disparaître avec nous.
Une transmission préparée peut surtout éviter qu’un bien construit pendant trente ans soit vendu dans l’urgence simplement parce que personne n’avait anticipé.
• J’ai plus de 80 ans
J’ai pris mon temps.
C’est peut-être regrettable pour certains dispositifs.
C’est surtout une excellente raison de ne plus en perdre.
Il n’est jamais trop tard pour remettre de l’ordre, revoir ses volontés, organiser ses documents, examiner les possibilités encore ouvertes et comprendre précisément ce que l’on possède et à qui l’on souhaite le transmettre.
Parfois, la première optimisation patrimoniale commence par un bon classeur.
Ce n’est pas spectaculaire.
Mais les héritiers préfèrent généralement un dossier bien rangé à une chasse au trésor dont personne ne possède la carte.
• Pour les artistes, la transmission prend encore une autre dimension
Une œuvre peut survivre très longtemps à celui qui l’a créée.
C’est même tout le mal qu’on lui souhaite.
Mais une œuvre vient rarement seule.
Derrière le tableau, la photographie ou la sculpture se trouvent parfois des droits, des contrats, des certificats, des archives, une provenance et toute une mémoire.
On peut accrocher un tableau en cinq minutes.
Organiser tout ce qui l’accompagne prend parfois un peu plus de temps.
Posséder une œuvre et détenir les droits qui l’entourent ne sont d’ailleurs pas nécessairement la même chose.
Il ne suffit donc pas toujours de transmettre la toile.
Il faut aussi savoir ce que l’on transmet avec elle, à qui et comment.
Parce qu’une œuvre mal documentée peut perdre une partie de son histoire. Et parfois, de sa valeur.
L’artiste crée l’œuvre. La transmission doit lui permettre de continuer son voyage.
• Et puis il existe ce que l’on choisit de transmettre au-delà de la famille
Il n’est pas nécessaire d’avoir une aile de musée à son nom pour être mécène.
C’est heureux. Les musées finiraient par manquer de murs.
Une association. La culture. La recherche. L’éducation. La protection du patrimoine. Un projet humain.
Le mécénat et les dons permettent aussi, selon les situations, de prolonger une intention et de soutenir ce que l’on souhaite voir continuer après soi.
On ne transmet alors plus seulement ce que l’on possède.
On transmet ce que l’on veut voir durer.
Parce qu’un patrimoine raconte ce que nous avons construit.
La manière dont nous le transmettons raconte peut-être davantage qui nous sommes.
Nous aimons penser que nous avons tout fait seuls.
C’est rarement complètement vrai.
Quelqu’un nous a appris quelque chose. Quelqu’un nous a conseillés, aidés ou simplement ouvert une porte au bon moment.
Un parent, un conjoint, un frère, une sœur, un ami ou un maître.
La transmission commence parfois bien avant l’héritage.
Puis vient un jour où c’est à notre tour de passer le relais.
Un testament, une donation, une société, une organisation immobilière ou fiscale ne sont que des outils.
Le véritable travail consiste à choisir les bons outils, pour les bonnes personnes, au bon moment.
L’avocat accompagne cette réflexion dans le cadre protecteur du secret professionnel et, lorsque cela est nécessaire, aux côtés du notaire, de l’expert-comptable ou des autres professionnels concernés.
Transmettre ne signifie pas préparer sa disparition.
Cela signifie préparer une continuité.
Et finalement, en matière de succession, le bon timing consiste peut-être simplement à ne pas attendre son heure.
Une succession bien préparée commence rarement par un acte.
Elle commence généralement par une conversation.
Un premier échange stratégique de 30 minutes offert permet d’analyser une situation, d’identifier les priorités et de déterminer les options d’action les plus pertinentes.
Dans le prolongement de cette réflexion, je publie également chaque mois sur le blog du cabinet des articles consacrés à des sujets juridiques, humains, sensibles ou philosophiques, au croisement du droit, de la décision, de la protection et des transformations de notre époque.
AVA – Adrian Vangheli Avocat
Premier cabinet d’avocat basé à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Interventions à Nice, Monaco, Paris, Marseille, en France et à l’international
Blog du cabinet
https://www.avavocat.com/fr/blog
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