La convocation arrive : un examen médical, à telle date, dans tel cabinet. Beaucoup de victimes y vont seules, comme à une simple formalité. Un rendez-vous de plus, après tous les autres.

Ce n'en est pas une.

Pourquoi cet examen est-il si important ?

Ce médecin est choisi et rémunéré par l'assureur. Son rapport devient la base médicale de tout votre dossier : la date de consolidation, la durée de votre gêne, vos souffrances, vos séquelles, l'aide dont vous avez eu besoin, le retentissement sur votre métier et sur votre vie.

C'est à partir de ce rapport que l'offre d'indemnisation sera construite. Ce qui n'y figure pas a peu de chances d'être indemnisé.

Que se passe-t-il si j'y vais seul ?

Si vous êtes seul, l'avis de ce médecin est le seul avis médical du dossier. Personne ne discute ses conclusions au moment où elles se forment.

Le jour de l'examen, on est fatigué, parfois intimidé. On oublie une douleur, on minimise une gêne, on ne pense pas à dire ce qu'on ne peut plus faire : porter ses enfants, conduire longtemps, reprendre son sport, tenir une journée de travail. Ce qui n'est pas dit ne sera pas écrit.

Peut-on se faire assister par un médecin-conseil à l'expertise ?

Oui. Vous avez le droit d'être assisté, lors de cet examen, par un médecin de votre choix. La convocation, envoyée au moins quinze jours avant l'examen, doit d'ailleurs vous en informer.

Le plus utile est un médecin-conseil de victimes : il connaît la méthode d'évaluation, discute les conclusions sur place, d'égal à égal, et veille à ce que vos difficultés soient prises en compte.

Comment se préparer à l'examen ?

Un examen médical se prépare, et c'est souvent là que tout se joue :

  • le dossier médical complet : comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, certificats, ordonnances, suivi de kinésithérapie. Vous avez le droit d'obtenir la copie de votre dossier auprès des établissements et des médecins qui vous ont pris en charge ;
  • vos difficultés au quotidien, notées à l'avance : ce que vous ne pouvez plus faire, ce qui vous fait mal, l'aide dont vous avez eu besoin, heure par heure ;
  • les conséquences sur votre travail : arrêts, tâches impossibles, aménagements, projets abandonnés ;
  • une préparation au déroulement de l'examen, pour savoir à quoi s'attendre et ne rien oublier le jour venu.

Et après l'examen ?

Le médecin de l'assurance doit vous adresser son rapport dans les vingt jours. Lisez-le, conclusion par conclusion, avant de répondre à toute offre. Une conclusion incomplète ou erronée peut être contestée : par un complément d'expertise ou, si le désaccord persiste, par une expertise judiciaire.

Ce que je fais pour mes clients

Je n'attends pas la convocation. Dès le début du dossier, je demande à l'assureur que l'expertise soit contradictoire, et je choisis avec vous un médecin-conseil de victimes adapté à vos blessures : un traumatisme crânien ne s'évalue pas comme une fracture.

Je réunis votre dossier médical, je le trie et je le transmets au médecin-conseil avec une présentation écrite de votre situation. Avant l'expertise, je vous reçois pour la simuler, et nous mettons vos doléances par écrit. Le jour venu, votre médecin-conseil est à vos côtés.

Pendant l'expertise, les deux médecins confrontent leurs analyses : c'est la discussion médico-légale, dont le but est d'aboutir à des conclusions communes. Elles le sont souvent, parfois avec des réserves ou des précisions de l'un ou de l'autre. À l'issue de l'examen, soit un rapport commun est établi, soit chaque médecin rédige le sien.

Quand les conclusions divergent, je vois avec l'assureur si un accord peut être trouvé sur cette base. Sinon, je saisis le tribunal, qui tranche ; et si un point médical bloque vraiment, je demande une expertise judiciaire, confiée à un expert indépendant des parties.

Je traduis ensuite les conclusions médicales en demande d'indemnisation, préjudice par préjudice. C'est un travail technique : chaque préjudice se calcule selon des méthodes précises, et les montants retenus par les tribunaux évoluent sans cesse.

Pour aller plus loin : L'expertise médicale · Après l'expertise : du rapport à l'indemnisation

Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.

Présentez-moi votre dossier : je vous dis si et comment je peux intervenir.

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Adrien Favre d'Echallens, avocat des victimes d'accidents de la route.